Cadeau d’affaires ou avantage en nature, quelle est la frontière ?

Les cadeaux d’affaire et les avantages en nature sont-ils soumis à une réglementation ? Pour en savoir plus, vous allez voir dans l’article suivant comment fonctionnent les cadeaux d’affaires et les avantages en nature. Vous pouvez y voir également quelques idées de cadeaux d’affaires et les différents types d’avantages en nature.

Comment fonctionnent les cadeaux d’affaires ?

Les cadeaux d’affaires sont des récompenses que les entreprises offrent à ses employés ou à ses partenaires. Quand faut-il offrir un cadeau d’affaire ? En général, les sociétés peuvent offrir des cadeaux d’affaires lors des fêtes de fin d’année, après avoir conclu une affaire ou pendant une occasion spéciale. Y a-t-il des règles à suivre concernant les cadeaux d’affaires ? Évidemment que oui. Tout d’abord, sachez que le coût d’un cadeau d’affaires ne doit pas excéder 69 euros par personne par an. Dans le cas contraire, les entreprises ne récupèreront pas les TVA encaissées sur les cadeaux d’affaires. Ensuite, si le montant total des cadeaux d’affaires dépasse les 3 000 euros chaque année, les sociétés sont obligées les de déclarer. Selon l’article 1763 du CGI, en l’absence de déclaration les entreprises seront assujetties à payer une amende (cette amende est évaluée en fonction de la somme totale des cadeaux d’affaires. En général, elle équivaut à 1 à 5% du montant total). Et enfin, le coût d’un cadeau d’affaires est déduit du bénéfice imposable ou bénéfice net de l’entreprise.

Comment fonctionnent les avantages en nature ?

Comme les cadeaux d’affaires, les avantages en nature sont également des récompenses que les employeurs offrent à ses salariés. En général, les avantages en nature englobent les services ou les biens fournis aux employés par les embaucheurs. Concernant les avantages en nature, quelles sont les principales règles à connaître ? En premier lieu, ils sont évalués en fonction de la valeur réelle de l’avantage offert à chaque salarié. En second lieu, le coût des avantages en nature est prélevé sur la cotisation sociale extraite sur les salaires des employés. En troisième et dernier lieu, pour les salariés ou pour les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, les avantages en nature sont évalués en fonction de sa rémunération.

Quelques idées de cadeaux d’affaires et les différents types d’avantages en nature

Pour terminer, vous trouverez dans cette dernière quelques exemples de cadeaux d’affaires et les différents types d’avantages en nature.

– Les différents types d’avantages en nature : les avantages en nature peuvent se présenter sous diverses formes, à savoir les avantages en nature repas (c’est généralement une indemnité destinée à compenser les frais des repas), les avantages en nature logement, les avantages en nature véhicule et les avantages en nature NTIC (les avantages en nature NTIC englobent tous les accessoires issus des nouvelles technologies).

– Quelques idées de cadeaux d’affaires : des carnets personnalisés, des marque-pages personnalisés, des tablettes de chocolat, des livres, des coffrets de vin, des ordinateurs ou des horloges de bureau.

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